Expropriation
Basé à Bruxelles, notre cabinet intervient dans toute la Belgique pour défendre les particuliers, entreprises et propriétaires concernés par une expropriation. Jehan de Lannoy perpétue ainsi la spécialisation de son patron de stage, Me Martin Denys.
Assistance des expropriés, tant dans les négociations avec le pouvoir expropriant que dans les procédures judiciaires, en vue d’obtenir la meilleure indemnité possible ;
Contestation de la légalité de l’expropriation pour incompétence, absence d’utilité publique et/ou d’urgence, existence de solution alternative, etc
Procédure en rétrocession d’immeubles expropriés lorsque le but d’utilité publique qui a justifié l’expropriation n’a jamais été réalisé;
Pourquoi faire appel à un avocat en expropriation ?
Les procédures d’expropriation sont complexes et techniques. Les enjeux financiers peuvent être considérables.
Un avocat spécialisé vous permet de :
-
- maximiser votre indemnisation
- détecter les irrégularités
- sécuriser la procédure
- défendre efficacement vos droits
• Qu’est-ce qu’une expropriation en Belgique ?
L’expropriation consiste en une privation forcée de propriété décidée par les pouvoirs publics, généralement dans le cadre de projets d’infrastructure ou d’aménagement du territoire.
Elle repose sur plusieurs conditions :
- une cause d’utilité publique
- une base légale
- le respect d’une procédure administrative et judiciaire
- une indemnisation complète du préjudice subi
En pratique, la procédure comprend une phase administrative suivie d’une phase judiciaire.
• Notre expertise en droit de l’expropriation
› Assistance et négociation
Nous assistons les propriétaires dans les discussions avec l’autorité expropriante afin d’obtenir une indemnité maximale.
› Procédure judiciaire
Nous vous représentons devant les juridictions compétentes pour contester l’expropriation ou défendre vos intérêts financiers.
› Contestation de l’expropriation
Nous analysons la légalité de la procédure, notamment en cas :
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- d’absence d’utilité publique
- d’irrégularité procédurale
- d’existence d’alternatives
› Indemnisation et expertise
Nous intervenons dans :
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- l’évaluation du bien
- la contestation de l’indemnité proposée
- la défense de vos droits économiques et patrimoniaux
› Rétrocession du bien exproprié
Lorsque le projet d’utilité publique n’est pas réalisé, nous engageons les démarches pour récupérer votre bien.
Questions fréquemment posées
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus courantes concernant notre service d’expropriation.
Comment se déroule le processus d'expropriation ?
Le processus commence par une évaluation de votre bien, suivie d’une négociation pour une compensation juste.
Quels sont mes droits en cas d'expropriation ?
Vous avez droit à une compensation équitable et à un accompagnement juridique tout au long du processus.
Combien de temps dure une procédure d'expropriation ?
La durée varie selon la complexité du dossier, mais nous nous efforçons de la rendre aussi courte que possible.
Quels services offrez-vous pour faciliter l'expropriation ?
Nous proposons une évaluation précise, un accompagnement juridique et une négociation efficace pour défendre vos intérêts.
Prenez contact pour plus d'informations
Pour des conseils personnalisés sur votre situation d’expropriation, contactez notre cabinet spécialisé en droit immobilier. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.